Suite à de nombreuses réactions après la présentation de son rapport public 2025, la Cour des comptes a réaffirmé avant-hier que toute prime accordée aux agents de l’Etat doit impérativement être encadrée par décret. Une manière de mettre les choses au clair après la divulgation de données personnelles sensibles des membres de la Cour sur les réseaux sociaux.
Dans son récent audit portant sur le ministère de l’Economie et des finances pour la période 2022-2025, la Cour recommande de mettre fin aux pratiques consistant à accorder des indemnités sur la base de simples décisions administratives. Elle insiste que « l’octroi de primes, indemnités et autres avantages pécuniaires aux agents de l’Etat doit être prévu par voie de décret », afin de garantir un cadre juridique clair, transparent et opposable.
Cette recommandation vise à harmoniser les pratiques au sein de l’administration publique. La Cour des comptes pointe en effet du doigt le recours aux décisions internes, souvent jugées opaques ou peu contrôlables, comme un facteur de dérive dans la gestion des dépenses publiques. En imposant le décret comme norme unique, l’institution entend renforcer la traçabilité et la légitimité des avantages financiers accordés aux agents publics.
La Cour des comptes rappelle également que « L’indemnité versée au personnel de la Cour des comptes et des Tribunaux Financiers pour l’élaboration du Rapport Public annuel sont octroyées annuellement depuis 2022 sur la base d’un décret spécifique ». Cet éclaircissement est d’autant plus important que l’institution joue un rôle clé dans le contrôle des dépenses de l’Etat.
Pour rappel, le communiqué intervient après la diffusion d’un document sur les réseaux sociaux, contenant notamment des informations sensibles comme les données bancaires. La Cour rappelle à ce titre que la transparence, constituant la base de la gouvernance publique, doit s’exercer dans le respect strict de la législation sur la protection des données personnelles.
Tivo Rasam
French