Le ministère des Mines (Mim) et le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM), relancent officiellement la procédure de demandes de permis miniers, après seize années de suspension depuis 2010, à l’exception de celle d’exploitation de l’or.
Depuis le jeudi 21 mai, le ministère et le BCMM reçoivent de nouveau les demandes d’«Autorisation exclusive de réservation de périmètre » (AERP) ainsi que les nouvelles requêtes de permis miniers. Le lancement officiel s’est déroulé au Mining Business Center de Mamory Ivato, sous la supervision du ministre des Mines, Carl Andriamparany, qui s’est déplacé sur les lieux, accompagné du directeur général du BCMM et de plusieurs responsables ministériels.
Selon les autorités, la règle du «premier arrivé, premier servi» est appliquée à toutes les demandes, conformément aux dispositions légales. Les dossiers sont ainsi enregistrés selon leur ordre d’arrivée. Les responsables indiquent que les opérateurs miniers ont suivi cette procédure, permettant de fluidifier la procédure.
Le ministre des Mines a souligné que « la reprise de la réception des dossiers constitue une avancée importante vers la normalisation du secteur minier ». Les autorités entendent ainsi instaurer davantage de transparence dans la gestion des titres miniers et favoriser un cadre plus structuré pour les investisseurs.
Sensibilisation et accompagnement
En amont de cette démarache, des séances de sensibilisation et d’accompagnement ont été organisées dès le 18 mai dans les directions régionales du ministère des Mines et du BCMM. Elles visaient à guider les personnes intéressées sur les démarches administratives et les documents requis. Les responsables du secteur rappellent notamment que «l’obtention d’une autorisation reste indispensable pour exercer une activité dans le domaine minier».
Selon le ministère des Mines, près de 3.000 dossiers en attente seront examinés en priorité, notamment les renouvellements et les transformations de permis.
Cette reprise concerne en particulier deux catégories de permis, comme l’avait déjà précisé le ministère des Mines au mois de février : le Permis Réservé aux Exploitations Artisanales (PREA) et le Permis d’exploitation (PE), destiné aux acteurs de moyenne et grande envergure. Chaque demande devra inclure un Fonds Minier Social ainsi qu’un programme de responsabilité sociétale élaboré avec les populations locales et les autorités minières.
Arh.
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