A défaut de dissolution, loin de satisfaire les attentes de la Gen Z qui, avant toute réforme, persiste et signe dans son positionnement de rayer de la carte de la République les institutions, en l’occurrence la Haute cour constitutionnelle (HCC), le régime de la Refondation semble opter pour le remplacement dans la continuité des membres nommés à l’époque du régime Rajoelina, conformément aux formalités légales en vigueur. A vrai dire, l’avènement de la République de la Refondation a scellé leur sort. En tout cas, c’est l’impression que cela donne pour le moment.
Sur les 9 juges qui composent la HCC, 5 nouvelles têtes siègent actuellement à Ambohidahy dont 3 nommés par le président de la Refondation, Michaël Randrianirina, à savoir Tianjanahary Andriamalaza, Norovola Haritiana Rasolonjatovo ainsi que Haingotiana Andriamampandry et 2 membres élus par l’Assemblée nationale, en la personne de Faralahy Célestin Razafindramasy, magistrat et député et Vazison Honoré, président de la Cour d’appel de Fianarantsoa.
C’est dire qu’il reste encore 4 membres à remplacer pour que la HCC soit intégralement composée de nouveaux visages. Il s’agit de deux juges élus par le Sénat et autant par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Mais comme le mandat des sénateurs a déjà expiré, il faudra aussi s’attendre à ce que leurs représentants à Ambohidahy perdent automatiquement le leur, malgré leur statut régi par la Constitution qui prévoit des mandats de 7 ans non renouvelables. Sauf en cas de démission ou de révocation. A rappeler que les 9 membres remplacés jusqu’ici ont été tous démissionnaires.
Pour le CSM, aucune annonce allant dans ce sens, n’a encore été officiellement faite. Mais d’après les observateurs, ce n’est qu’une question de temps avant que le processus ne soit enclenché. Et une fois que tous les nouveaux membres soient au grand complet, le chef de l’État pourra procéder à la nomination du nouveau président de la HCC, conformément à la Constitution. Au suivant…
JR.
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