Dix-neuf ans après le début de son élaboration, la loi sur l’accès à l’information à caractère public, (LAICP), n’est toujours pas adoptée à Madagascar. Dans une déclaration publiée à Antananarivo le 23 juillet, des organisations de la société civile et des jeunes demandent au Parlement d’en faire une priorité, lors de la session ordinaire d’octobre.
Selon les signataires, le projet a traversé plusieurs gouvernements sans aboutir. Une avancée avait pourtant été enregistrée avec l’élaboration d’un texte issu de consultations menées avec le ministère de la Communication et de la Culture, puis transmis à l’Assemblée nationale. Les discussions ont été bloquées au niveau de la commission, notamment en raison de désaccords sur les réunions à huis clos.
La future loi doit garantir aux citoyens, aux journalistes, aux chercheurs et à la société civile l’accès aux documents détenus par les institutions publiques. Elle doit aussi définir clairement les exceptions liées à la sécurité nationale, à la vie privée ou au secret des enquêtes. Des restrictions trop larges risqueraient de maintenir l’opacité administrative.
La société civile regrette que la dernière session parlementaire n’ait pas permis l’adoption du texte. Elle considère toutefois que la session d’octobre constitue une nouvelle occasion de relancer le dossier et de mettre fin à près de deux décennies de blocage.
Outil de contrôle citoyen
L’enjeu dépasse la simple consultation de documents. Une telle loi permettrait aux citoyens de mieux suivre l’utilisation des ressources publiques, l’exécution des budgets, l’attribution des marchés et les décisions des autorités. Aujourd’hui, les demandes d’information peuvent encore se heurter au silence de l’administration, à des refus non motivés ou à des procédures imprécises.
Pour les signataires, l’accès à l’information est aussi un outil essentiel de lutte contre la corruption. Il permettrait de détecter les irrégularités, de demander des comptes aux responsables et de renforcer le contrôle citoyen. Ils rappellent que la lutte contre la corruption figure parmi les engagements de la Politique générale de l’État pour la Refondation.
La déclaration réclame aussi une loi protégeant les lanceurs d’alerte et une autre sur les défenseurs des droits humains. Les trois textes sont jugés complémentaires, car l’accès à l’information permet de révéler les irrégularités, tandis que les deux autres doivent protéger ceux qui les dénoncent ou défendent les victimes.
Dans ce sens, les organisations appellent le Gouvernement et le Parlement à assumer leurs responsabilités. Elles soulignent que l’efficacité de la LAICP dépendra de son contenu final, des recours prévus, des moyens accordés…La session parlementaire d’octobre apparaît décisive, après dix-neuf ans d’attente.
Tivo Rasam
French