Le Conseil d’Etat de Madagascar engage une réforme d’envergure de la justice administrative. Présenté à l’occasion du 65e anniversaire de la Cour suprême, le nouveau plan stratégique 2026-2031 prévoit la création de 24 tribunaux administratifs, soit un par région, la mise en place d’une Cour administrative d’appel et le renforcement du rôle du Conseil d’Etat. L’objectif affiché est de rapprocher la justice administrative des citoyens et de garantir un traitement plus rapide des litiges.
Cette réforme répond au constat selon lequel la juridiction administrative n’a connu aucune transformation majeure depuis l’indépendance. Malgré un territoire de 587.000 km² et une population estimée à près de 30 millions d’habitants, seuls quelques points d’accès juridictionnels sont actuellement disponibles. Cette situation limite l’accès à la justice, notamment pour les habitants des régions éloignées.
Le projet prévoit qu’à terme, tout contentieux administratif soit porté en premier ressort devant un tribunal administratif. Une Cour administrative d’appel, dont la création est envisagée d’ici 2029, examinera ensuite les recours avant une éventuelle saisine du Conseil d’Etat en cassation. Ce dernier se consacrera davantage à sa mission de régulation de la jurisprudence et de conseil juridique auprès du gouvernement.
Le plan stratégique fixe également plusieurs objectifs en faveur des justiciables. Chaque citoyen devrait pouvoir accéder à un tribunal administratif à moins de deux heures de route, obtenir une décision motivée dans un délai inférieur à dix-huit mois et consulter gratuitement la jurisprudence administrative grâce à une plateforme numérique en accès libre. Une phase transitoire reposera sur l’organisation d’audiences foraines dans les régions qui ne disposent pas encore de juridiction administrative.
Outre sa mission juridictionnelle, le Conseil d’Etat entend renforcer son rôle consultatif. Il prévoit notamment d’accélérer les avis rendus sur les projets de textes, de publier le premier guide de légistique de Madagascar d’ici fin 2026 et d’accompagner les collectivités territoriales afin de prévenir les irrégularités administratives avant qu’elles ne donnent lieu à des contentieux.
La réussite de cette réforme nécessitera toutefois plusieurs évolutions institutionnelles, notamment une révision de la Constitution, l’adoption d’un Code de justice administrative unifié ainsi qu’un renforcement des moyens humains et financiers consacrés à la justice administrative. Pour les responsables du Conseil d’Etat, cette modernisation constitue une étape majeure dans le renforcement de l’Etat de droit et l’amélioration du service public de la justice.
S.A.
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