L’Alliance AIN’T (Aoka Izay Ny Tsimatimanota) réagit à la loi n°2026-003 portant réforme du statut des magistrats, après la décision n°10-HCC/D3 rendue par la Haute Cour constitutionnelle (HCC) le 8 juillet. Lors d’une conférence de presse à Ambohidahy, hier, elle a demandé la révision de certaines dispositions de la loi portant réforme du statut des magistrats. L’organisation pointe notamment celles relatives aux magistrats condamnés pour corruption et au port d’armes.
L’article 56, relatif aux magistrats condamnés pour corruption, figure parmi les principales dispositions soulevées. Le texte prévoyait leur révocation immédiate. Mais, la HCC a écarté cette possibilité, estimant que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit conserver son pouvoir de décision en matière disciplinaire.
Pour l’organisation, cette décision ne doit pas affaiblir la lutte contre la corruption. Elle demande ainsi de préciser le rôle du CSM lorsqu’un magistrat fait l’objet d’une condamnation définitive. Elle souhaite également que la loi fixe clairement les conséquences d’une telle condamnation sur le statut de l’intéressé.
L’article 16, consacré au port d’armes, suscite également des interrogations. Il permet aux magistrats de détenir et de porter une arme sur simple déclaration auprès du ministère de la Justice, alors que les autres citoyens et agents publics restent soumis aux procédures ordinaires.
L’AIN’T reconnaît la nécessité de protéger les magistrats, mais demande des garanties en matière de contrôle et de transparence. L’organisation appelle ainsi les parlementaires et les autorités concernées à revoir ces dispositions. Pour elle, la réforme du statut des magistrats doit renforcer la responsabilité et la transparence, tout en consolidant la lutte contre la corruption au sein de la justice.
S.A
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