Trafics déjoués : où va l’or saisi ? Banky Foiben’i Madagasikara (BFM) clarifie sa mission dans la conservation de l’or saisi. L’institution a publié une note explicative sur son site web, hier. Elle répond ainsi aux interrogations suscitées par les saisies d’or de ces derniers mois. Ces saisies font suite au déjouement de plusieurs trafics. La note s’intitule : « BFM, dépositaire : un rôle de garde et de conservation ».
En effet, la saisie d’un objet de valeur par l’État impose un cadre sécurisé. Elle exige aussi une institution de confiance. La loi désigne clairement cette institution. Dans cette note, BFM souligne que « d’après l’article 396, alinéa 2c de la Loi 2023-007 portant refonte du Code minier du 27 juillet 2023, les pierres précieuses saisies, pierres fines ou métaux précieux saisis sont déposés auprès de Banky Foiben’i Madagasikara ».
En sa qualité de banque de l’État, BFM assure cette fonction de dépositaire. Les autorités compétentes lui confient ces biens, notamment l’or saisi.
La mission de l’institution est délimitée. Elle consiste à « conserver, sécuriser et assurer la traçabilité et l’intégrité des objets de valeur qui lui sont confiés ». Et BFM insiste sur une ligne de partage. « BFM n’intervient pas dans les décisions concernant la destination de ces biens », précise la note. Et d’ajouter : « Elle ne décide ni de leur restitution, ni de leur cession, ni de leur utilisation ». Ces décisions reviennent aux autorités compétentes. Elles s’exercent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cette séparation des responsabilités fonde la crédibilité du dispositif. Elle permet à BFM d’exercer pleinement son rôle. Ce rôle repose sur quatre piliers : la sécurité, la rigueur, la traçabilité et la confiance.
BFM assume donc une garde neutre et sécurisée. L’institution veille « à préserver l’intégrité de l’or jusqu’à ce que l’autorité compétente se prononce sur son sort ».
Arh.
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