Le procès relatif au transfert controversé de cinq Boeing 777 vers l’Iran s’est déroulé hier au Pôle anticorruption (Pac), aux 67 Ha. Le parquet a demandé l’ouverture d’une enquête complémentaire, susceptible de concerner 13 autres agents de l’Aviation civile de Madagascar (ACM). Le tribunal a renvoyé au 5 novembre sa décision sur cette demande d’enquête complémentaire.
Le dossier des cinq Boeing 777 pourrait encore connaître des rebondissements. Alors que 38 personnes sont désormais mises en cause, treize autres agents de l’Aviation civile de Madagascar (ACM) pourraient faire l’objet d’investigations supplémentaires. Cette perspective intervient après la demande d’ouverture d’une enquête complémentaire formulée par le ministère public, lors de l’audience tenue ce mardi 27 octobre devant le Pôle anticorruption (Pac) d’Antananarivo. La juridiction a mis cette requête en délibéré et devrait rendre sa décision le 5 novembre prochain.
Cette nouvelle demande intervient alors que le procès peine à entrer dans l’examen du fond. Initialement programmée le 22 septembre, l’audience avait déjà été renvoyée au 27 octobre, dans l’attente de documents et des résultats d’une enquête numérique.
L’éventuel élargissement des investigations remet l’ACM au centre du dossier. Les autorités judiciaires cherchent à établir les circonstances dans lesquelles les cinq appareils ont obtenu des immatriculations provisoires malgaches avant leur transfert vers l’Iran. Les responsabilités des différents intervenants dans la délivrance et l’utilisation de ces documents constituent l’un des principaux enjeux de la procédure.
Le directeur général de l’ACM, Alban Rakotoarisoa, a également demandé une reprise de l’enquête depuis le début. Cette demande intervient alors que de nouvelles investigations pourraient concerner des agents de l’établissement. A ce stade, leur implication éventuelle reste à établir. L’ouverture d’une enquête complémentaire ne signifie pas automatiquement leur mise en accusation.
Juridiction compétente
Outre la demande d’enquête supplémentaire, la qualification pénale des faits a également suscité des débats lors de l’audience. Une demande a été formulée pour que les délits du dossier soient examinés sous une qualification criminelle plutôt que délictuelle. Cette question pourrait avoir des conséquences sur la juridiction compétente et la suite de la procédure.
Le Pac a, par ailleurs, rejeté les nouvelles demandes de liberté provisoire présentées par les avocats des prévenus. Les personnes concernées par cette décision restent donc en détention. Lors de la précédente audience, en septembre, six prévenus avaient obtenu une mise en liberté provisoire.
Plusieurs personnalités impliquées dans la procédure étaient présentes à l’audience, notamment l’ancien ministre des Transports Valéry Ramonjavelo, l’ancien président du Sénat Richard Ravalomanana et l’ancien directeur général de l’ACM, le colonel Gervais Damas. Un ressortissant indien connu sous le nom de Sing, lié à la société Idaam Aviation, figurait également parmi les personnes présentes. Cette société est citée pour son rôle présumé dans les démarches ayant permis l’immatriculation malgache des appareils.
Tivo Rasam
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