Quatre projets de loi ont été adoptés par les députés lors de la séance plénière tenue hier à Tsimbazaza.
Parmi les textes approuvés figure le projet de loi n° 003/2026 du 27 janvier 2026, autorisant la ratification de l’amendement à l’accord-cadre de coopération internationale sur l’énergie solaire. Membre fondateur de l’Alliance solaire internationale (ASI) depuis 2018, Madagascar entend renforcer sa coopération avec les pays disposant de technologies et d’expertise dans ce domaine. Cette adhésion doit notamment faciliter le transfert de compétences, l’accès aux financements et la réduction progressive de la dépendance aux énergies non renouvelables.
Dans la foulée, les députés ont également adopté le projet de loi n° 046/2026 relatif à l’accord sur le commerce des services au sein de la Sadc. Ce dispositif doit permettre à Madagascar de mieux profiter du marché régional, qui compte plus de 400 millions de consommateurs. Les secteurs concernés comprennent notamment les transports, les télécommunications, le tourisme et les services financiers. L’accord vise à garantir un accès équitable au marché et à prévenir toute forme de discrimination entre les pays membres.
Autre texte adopté, le projet de loi n° 010/2026 du 6 mai 2026 portant ratification de l’accord relatif à la création de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF). Cette structure accompagne les gouvernements africains sur les plans juridique et technique, notamment lors des négociations avec les investisseurs et les partenaires commerciaux. Pour Madagascar, son adhésion permettra de bénéficier de cet appui afin de mieux défendre les intérêts nationaux dans les négociations portant sur les grands projets.
Enfin, le projet de loi n° 008/2026 du 28 avril 2026, autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Apostille, a également été adopté. Selon les explications du ministre de la Justice, cette démarche répond notamment au souhait des opérateurs économiques de faciliter les échanges commerciaux internationaux et la circulation des documents officiels. Signée à La Haye le 5 octobre 1961, cette convention remplace les procédures multiples de légalisation des documents destinés à être utilisés à
l’étranger par une certification unique appelée « Apostille ».
S.A





