Les séances se poursuivent au sein de l’Assemblée nationale. Hier, les députés ont adopté la proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le député Paul Bert Rahasimanana dit Rossy.
Le texte vise à apporter des améliorations au texte précédent face aux innovations technologiques actuelles. Parmi les modifications porteuses de sens, les accords avec l’Omda ou encore l’intégration des handicapés dans le nouveau texte.
Lundi, les travaux de commissions se sont déroulés sans que les représentants du gouvernement, notamment ceux du ministère de la Communication et de la culture (MCC), n’aient eu droit à la parole. La séance d’hier s’est pourtant tenue dans le calme et s’est terminée par un vote d’adoption.
T.N
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