Contentieux électoraux : la HCC enclenche le processus de traitement des requêtes

Dernier jour pour le dépôt de requêtes en contentieux électoraux auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC) qui va certes révéler d’ici peu le nombre total de plaintes reçues. Déjà plus d’une centaine, selon les dires de Florent Rakotoarisoa, il y a quelques jours.

Après la publication des résultats provisoires des législatives par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), les juges constitutionnels ont enclenché le processus de traitement de requêtes en contentieux dont le délai de recours démarrera « le lendemain du jour du scrutin jusqu’à la publication des résultats provisoires par la Com­mis­sion Electorale Nationale Indé­pendante », d’après article 202 alinéa 4 de la loi organique n°2018-008 du 11 Mai 2018 re­lative au régime gé­néral des élections et des référendums.
C’est dire qu’il ne reste plus qu’un jour aux partis politiques, aux candidats, à la société civile, pour déposer les plaintes et les recours auprès de la HCC. Cette dernière par contre dispose de 14 jours pour examiner toutes les preuves et finalement trancher, avant la proclamation des résultats officiels et définitifs des élections législatives, avant le 26 juin.
A rappeler que juste après le scrutin, de nombreuses re­quêtes ont déjà été parvenues à la HCC. Et, d’après notre source, les recours en con­tentieux continuent à affluer à Ambohi­dahy.

Revirement du résultat ?
Si des candidats, notamment ceux en tête du classement provisoire se déclarent satisfaits du résultat des législatifs, d’autres se disent avoir été victimes d’une fraude massive et s’en re­mettent à la décision de la HCC. Du coup, nombreux s’attendent à des revirements du résultat tout en espérant que la HCC prendra en considération leur requête, appuyée par des éléments de preuve irréfu­tables. Contrairement à la Ceni, la HCC a habilité à annuler des voix falsifiées.
Pour dire que les candidats visés ne sont pas encore sortis de l’auberge, après le nouveau décompte. A noter que les candidats concernés par les requêtes disposent de 48h après la réception des plain­tes contre eux pour formuler leur mémoire en dé­fense.
Les partis de l’opposition ont été les premiers à déposer leurs requêtes auprès de l’institution d’Ambohidahy. Ils n’ont pas manqué de dénoncer les irrégularités qu’ils ont constatées durant tout le processus. Juste après, les partisans du régime ont riposté et ont également dé­posé à leur tour des plaintes. Mais, ces derniers s’en re­mettent à la sagesse de la HCC.
Les organisations de la société civile ont également déposé des recours à la HCC, après avoir constaté quel­ques irrégularités tout au long de leurs observations internationales. Cela,
Au vu des résultats provisoires, la plateforme Irmar obtient la majorité à l’As­semblée nationale, devant les indépendants et le Firai­sankina.

T.N

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