Code du travail, Convention de Malabo…Les députés adoptent leurs derniers textes

Pour les élus de Tsimbazaza, la semaine dernière a été consacrée à l’examen de 6 textes prévus à l’ordre du jour. Certainement, les derniers textes à adopter avant l’expiration du mandat de l’actuelle Législature le 1er juillet.

Parmi ces projets de loi, le Code du travail dont l’adoption a été ajournée à plusieurs reprises, la Convention de Malabo ou le renforcement de l’intégration de Madagascar auprès des pays de l’ACP à travers le traité de Georgetown ré­visé…
Sinon, les députés ont déjà adopté le projet de loi relatif au congé de paternité dont la durée est fixée à trois jours dans le secteur privé et 15 jours pour les fonctionnaires si leurs femmes sont admises à l’hôpital. A propos de la journée du 8 mars, des suggestions ont également été émises pour que cette journée soit également chômée et payée pour les hommes afin qu’ils puissent célébrée avec les femmes cette date importante.
La Convention de Malabo quant à elle, traite de la cybersécurité et de la protection des données personnelles, adoptée lors de la 23e session ordinaire du Sommet de l’Union africaine à Malabo en 2014. Madagascar s’alignera ainsi sur la position de l’Union afri­caine.
D’autre part, la proposition de loi du député Marco Tsaradia sur les Collectivités territoriales décentralisées (CTD), a également été adoptée, intégrant 5 fokontany de
la commune Androimpano du district d’Ampanihy dans la commune Itampolo, pour des raisons géographiques et culturelles.
Vient ensuite la ratification de l’Accord de Samoa, soulignant le partenariat entre l’Union européenne et ses Etats membres avec les membres de l’OEACP. Enfin et non des moindres, les députés ont également ratifié la Convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

T.N

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