Télécommunication: un nouveau corpus juridique en gestation

Un nouveau cadre juridique régissant le secteur de la télécommunication à Madagascar, est en gestation. A ce sujet, le ministère du Développement numérique, de la transformation digitale, des postes et de la télécommunication (MNDPT), enchaîne actuellement les réunions de travail avec les Partenaires techniques et financiers (PAF). Les résultats des études menées par un cabinet international mettent en exergue des lacunes dans la législation actuelle.

Selon le ministère de tutelle, ces défaillances portent essentiellement sur «la gestion des fréquences, le pouvoir du régulateur, la gestion des infrastructures et l’aménagement du régime des autorisations d’exploitation».

De nouvelles orientations doivent être apportées dans ce processus de réforme, mais aussi des solutions face aux problématiques auxquelles font face le secteur de la télécommunication. Durant une réunion avec la Banque mondiale le 15 décembre, l’Autorité de régulation des technologies de télécommunication (Artec) et les quatre opérateurs présents à Madagascar, ont traité sept thématiques, dont la protection des consommateurs dans ce secteur.

R.R.

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