Dans une déclaration officielle hier soir, les sénateurs IRD sortent de leur silence et condamnent toute tentative de déstabilisation des acteurs politiques se portant candidats à l’élection présidentielle qui se sont permis de fouler aux pieds la Constitution. A ce sujet, ils ont saisi la HCC, pour donner son avis sur le Code de nationalité malgache, notamment l’article 42, jugé « discriminatoire ».
Selon eux, ces candidats véhiculent de fausses allégations dans le but de semer la confusion dans l’opinion publique, autour de la nationalité du président de la République. Alors que la Constitution ayant un statut normatif aux textes de lois ordinaires, est claire et sans ambiguïté en la matière.
Le sénateur Mahaleo Tsiebo, a cité l’article 46 du texte fondamental stipulant que toute personne possédant la nationalité malgache, peut se présenter à l’élection présidentielle et jouir de ses droits civils et politiques. L’article 6 souligne également que “tous les individus sont égaux en droit”. De plus, d’après l’alinéa 2 de l’article 90 du Code de nationalité, tout Malagasy né après le 31 décembre 1961, peut garder une autre nationalité en plus de sa nationalité malagasy.
Loi jugée discriminatoire
Pour les sénateurs de l’IRD, il est clair que l’article 42 du Code de nationalité malgache, contredit la Constitution, en disposant que « Perd la nationalité malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ». Ils ont même qualifié cette loi de discriminatoire.
En plus d’être discriminatoire, le même article prive le droit de voter et de se faire voter à un citoyen, qui est contraire à la Constitution, selon les sénateurs au sein du groupe parlementaire IRD. Du coup, ils ont décidé de déposer hier une requête aux fins de contrôle de constitutionnalité de l’article 42 du Code de nationalité, auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC).
Hiérarchie des textes
« L’article 165 de la Constitution souligne que la législation en vigueur demeure applicable en toutes ses dispositions non contraires à la présente Constitution ». Or, cet article 42 de l’ordonnance 60-064 en date du 22 juillet 1960 relative au Code de Nationalité malagasy, est tout sauf conforme à la Constitution, a précisé le sénateur Mahaleo Tsiebo.
Ces parlementaires IRD ont par ailleurs dénoncé l’acharnement de certains politiciens contre le président de la République, pour mener une stratégie de déstabilisation. Certains de ces candidats ont même déposé hier des requêtes à la HCC, dans une ultime tentative de mettre la pression sur les juges constitutionnels, pour faire invalider la candidature de Andry Rajoelina.
Tsilaviny Randriamanga
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