Faire voler un drone pour usage personnel dont le poids est inférieur à 250 grammes, ne nécessite pas d’autorisation. L’Aviation Civile de Madagascar (ACM) les classe dans la catégorie ouverte A1. Par contre, l’utilisation de drones qui pèsent plus de 250 grammes, est obligatoire. Sur ce, les formulaires et les documents sont disponibles auprès de l’ACM.
Par ailleurs, tous les opérateurs de systèmes d’aéronef non habité (UAS) utilisés à des fins de couverture médiatique et événementiel doivent s’enregistrer auprès de l’ACM, afin d’obtenir un numéro d’enregistrement unique. Ce numéro sera affiché de manière visible sur l’appareil. Et, il est interdit d’utiliser un appareil supérieur à 4 kg, si l’exploitation est associée à un rassemblement de personnes.
Pour information, les personnes qui enfreignent les règlements sur l’utilisation de drones, risquent de 5 à 10 ans d’emprisonnement et une amende de 1 million à 20 millions d’ariary, selon l’article L.7.1.1-6 de la Loi N. 2015-006 du 12 février 2015.
Mais pour l’instant, la mise en vigueur de la réglementation aéronautique de Madagascar (RAM) 10 000, est prévue pour le mois de février 2025. D’ici là l’ACM mise sur la sensibilisation et l’accompagnement. Aucune sanction ne sera encore appliquée.
Luc Andriniaina
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