20 députés de l’Assemblée nationale, ont adopté à l’unanimité, hier en séance plénière présidée par la vice-présidente, Haingo Elisette Fomendraza, deux propositions de loi initiées par le président du Sénat, le général Richard Ravalomanana, l’une portant sur la lutte contre l’émigration clandestine et l’autre, sur la refonte du code maritime.
La proposition de loi pour contrôler l’émigration illégale, modifie et complète certaines dispositions de la loi n°91-025 relative à l’organisation et au contrôle de la circulation des nationaux vers l’extérieur, déjà amendée par la loi n°96-017 du 13 août 1996.
Selon le président du Sénat, ce texte vise à ériger l’émigration clandestine en infraction pénale, afin de sanctionner les auteurs et les complices ainsi que de dissuader toute tentative de départ illégal.
Après cette adoption sans amendement, le président du Sénat a exprimé sa satisfaction. Selon lui, ces propositions ont principalement pour objectif de protéger les citoyens, en particulier ceux des régions Diana et Sava, où le phénomène d’émigration clandestine est particulièrement récurrent.
Plusieurs députés se sont également exprimés en faveur de ces textes, à l’instar de Gascar Fenosoa, député du 4e arrondissement de la capitale. Il a rappelé le rôle des parlementaires qui est de proposer des lois pour défendre les intérêts des compatriotes.
Pour sa part, le député d’Ambatolampy, Tianarivelo Razafimahefa, a souligné l’urgence de combler un vide juridique existant. D’après ses dires, il n’est pas nécessaire d’attendre un projet de loi gouvernemental pour agir.
La deuxième proposition de loi n°007-2025/SENAT/PPL portant refonte du code maritime, vise aussi le même objectif. Selon le général Ravalomanana, elle ambitionne de renforcer l’arsenal répressif pour « mieux éradiquer l’émigration clandestine, ou du moins, réduire son ampleur».
F.M
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