Le gouvernement a donné son accord pour la tenue des élections sénatoriales prévues le 11 décembre. Hier, lors de la réunion du Conseil du gouvernement, la porte-parole du gouvernement et ministre de la Communication et de la culture, Donna Volamiranty Mara, a annoncé l’adoption des textes réglementaires relatifs à l’organisation de ces élections, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Trois décrets ont été adoptés dont celui fixant les modalités d’organisation des élections sénatoriales. S’y ajoutent le décret fixant le montant de la contribution des listes de candidats aux frais d’impression des bulletins de vote pour les élections sénatoriales, ainsi que leurs modalités de remboursement et de reversement. Le dernier décret porte sur la convocation du collège électoral. Comme le prévoit l’article 51 de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums, « les collèges électoraux sont convoqués au moins quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin, par décret pris en Conseil de Gouvernement, après consultation du projet de calendrier électoral présenté par la Commission électorale nationale indépendante, pour tout mandat arrivant à son terme ».
Interrogé à ce sujet, le rapporteur général de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Soava Andriamarotafika, a indiqué que les détails y afférents ne lui sont pas encore parvenus. Cependant, il a évoqué la possibilité que, outre le décret de convocation, d’autres décrets soient adoptés en simultanée avec la délimitation de la circonscription électorale, la définition des dossiers à fournir, ainsi que les modalités de versement de la caution avec son montant.
Quelle sera la composition du Sénat cette année ?
Le nombre de sénateurs à élire sera fixé par les décrets adoptés si le débat sur le collège électoral est désormais clos, comme l’a récemment rappelé la Haute cour constitutionnelle. Actuellement, le Sénat compte 18 membres dont deux tiers sont élus au scrutin indirect par le collège électoral, à raison de deux sénateurs par province. Ce collège est composé des maires et conseillers municipaux ou communaux, des chefs de région et des conseillers régionaux, ainsi que des chefs de province et des conseillers provinciaux. Le tiers restant des sénateurs est nommé par le président de la République, dont trois sur proposition des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques et sociales, et trois en raison de leurs compétences particulières.
Avant la réforme institutionnelle de 2020, le Sénat comprenait 63 membres, répartis selon les mêmes proportions, soit 42 élus, avec sept par province. Quant au nombre de sénateurs à élire cette année, le gouvernement devra décider s’il maintient ce nombre réduit.
F.M
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