Il est fort probable que la composition du collège électoral formé de grands électeurs soit incomplète, lors des élections sénatoriales du 11 décembre. Pour cause, certaines requêtes relatives aux communales et municipales sont toujours en cours de traitement, auprès du Conseil d’Etat.
En attendant le verdict du Conseil d’Etat sur les requêtes déposées lors des élections communales et municipales, il est difficile d’établir la liste des grands électeurs pour les sénatoriales 2025, selon le rapporteur général de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Soava Andriamarotafika.
C’est-à-dire que dans les régions nécessitant le règlement de contentieux électoraux, les élections pourraient être annulées ou à refaire, selon la décision du Conseil d’Etat. De ce fait, pas de maires et conseillers municipaux élus, signifie l’absence des grands électeurs dans ces circonscriptions. Pour certaines communes où les scrutins sont à refaire, la date reste à déterminer. Ainsi, la composition du collège électoral sera incomplète.
Toutefois, malgré cette situation, la date des sénatoriales est maintenue pour le 11 décembre, déjà validée par la Haute cour constitutionnelle (HCC). Et dans les communes où le maire est décédé, les conseillers municipaux exerceront leur droit de vote conformément aux textes en vigueur, d’après toujours Soava Andriamarotafika.
Dans ce sens, la liste du collège électoral est partiellement incomplète, comme c’était déjà le cas, lors des dernières sénatoriales, selon la décision de la HCC récemment.
La Haute cour a précisé que si l’article 80 de la loi organique n°2015-007 du 3 mars 2015 (modifiée en 2019) prévoit que le collège électoral comprend maires, conseillers municipaux, chefs de région et conseillers régionaux, ainsi que chefs de province et conseillers provinciaux, seuls les maires et conseillers municipaux sont élus à l’approche de la fin du mandat sénatorial. Ces derniers constitueront ainsi le collège électoral pour les sénatoriales de cette année au motif que le respect des règles de la composition du collège électoral n’est pas une simple formalité, mais garantit la légitimité et la transparence du scrutin.
Hausse de la caution
Le décret fixant le montant de la contribution des candidats aux frais engagés par l’Administration communément appelé caution, n’a pas encore été publié. Mais selon les bruits qui courent, une révision à la hausse est probable, comme lors des élections présidentielles, législatives et communales précédentes.
F.M
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