Certaines décisions dépassent le simple cadre procédural pour rappeler une vérité essentielle du fonctionnement de la République. Celle rendue par la Haute cour constitutionnelle, le 3 mars, en est une.
En déclarant irrecevable la saisine de Jean André Ndremanjary, ancien président par intérim du Sénat, la Haute juridiction n’a pas seulement tranché une question technique. Sa décision est sans équivoque.Les prérogatives et les avantages appartiennent à la fonction, non à celui qui l’exerce. Lorsque la fonction s’arrête, tout ce qui lui est attaché s’arrête avec elle.
Le 18 janvier à minuit, les mandats des sénateurs ont officiellement pris fin. A partir de cet instant, une limite juridique s’est démarquée. Certes, dans un souci de continuité administrative, la HCC avait autorisé l’ancien président par intérim d’expédier les affaires courantes. Mais cette tolérance n’était pas une reconduction déguisée. Elle ne pouvait se transformer en maintien implicite des attributs, des moyens et des privilèges liés au mandat.
C’est là toute la portée de la décision. A rappeler que l’Etat ne fonctionne pas sur la base d’interprétations extensives, mais sur des règles précises. La continuité de l’Etat n’est pas la continuité des avantages. C’est celle du service public, pas celle des positions acquises.
Dans de nombreuses démocraties fragilisées par la personnalisation du pouvoir, la confusion entre la fonction et l’individu est dangereuse. On en vient à considérer les prérogatives comme un prolongement naturel de la personne, et non comme une délégation temporaire de la République. La décision de la HCC trace un garde-fou : le mandat est limité, et avec lui les moyens qu’il confère.
Au fond, cette affaire rappelle un principe fondamental mais souvent oublié : dans une République, personne n’est propriétaire de sa fonction. On l’exerce pour un temps. On la quitte lorsque le temps est écoulé. Et l’on abandonne aussi ce qui l’accompagne.
Tivo Rasam
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