Face à la multiplication des survols de drones sur le territoire malgache, l’Aviation Civile de Madagascar (ACM) vient de publier un avis public rappelant les réglementations en vigueur et les obligations qui s’imposent à tous les utilisateurs.
« L’exploitation des aéronefs non habités (UAS), communément appelés drones, sur le territoire national, est encadrée par le Règlement Aéronautique de Madagascar RAM 10.000 ». L’ACM insiste sur le fait que toute utilisation de drones, qu’elle soit à des fins professionnelles, commerciales ou de loisir doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
L’institution a également rappelé que l’usage des drones doit également se conformer à l’ensemble des législations applicables sur le territoire malgache dont celles relatives à la protection de la vie privée, à la protection des données à caractère personnel ou à la protection du domicile et de la propriété privée.
« Tout manquement à ces obligations, est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu à des sanctions administratives, civiles et pénales prévues par les textes en vigueur » souligne-t-on.
Jean Riana
French