Le président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniaiko, a affirmé, lors de l’ouverture de la première session ordinaire à Tsimbazaza, que l’examen de la loi relative aux collectivités territoriales décentralisées sera une priorité. Il a indiqué que la session ne pourra être clôturée tant que cette nouvelle loin’aura pas été étudiée et adoptée, en réponse notamment à l’appel lancé par le président de la Refondation, Michaël Randrianirina.
«La session ordinaire de l’Assemblée nationale ne prendra pas fin tant que la nouvelle loi sur la décentralisation n’aura pas été examinée et adoptée », a-t-il déclaré.
Selon le président de la Chambre basse, la mise en œuvre effective de la décentralisation reste encore largement en deçà des attentes à Madagascar, malgré l’existence de plusieurs textes adoptés. A titre d’illustration, moins de 2 % du budget de l’Etat serait alloué aux collectivités territoriales, limitant ainsi leur capacité de gestion.
Il a également souligné l’absence, jusqu’à ce jour, d’élections des chefs de région et de province, plus de vingt ans après la mise en place de ces structures. Le transfert de compétences demeure par ailleurs très limité, freinant l’autonomie administrative et financière pourtant prévue par la Constitution.
Le cadre juridique existe pourtant, notamment à travers la Constitution et les lois organiques adoptées en 2014. Toutefois, ces dispositions peinent à être appliquées dans la pratique.
« Une loi non appliquée n’a aucune valeur », a-t-il insisté, pointant un problème d’exécution plutôt que de production législative. Il a également dénoncé les renvois de responsabilités entre institutions, rappelant que le rôle du Parlement est de contrôler l’action publique et d’exiger des résultats concrets au bénéfice de la population.
Le manque de volonté politique des régimes successifs est, selon lui, l’un des principaux freins à l’opérationnalisation de la décentralisation. Sa mise en œuvre effective constitue, a-t-il soutenu, un levier essentiel du développement durable du pays.
Par ailleurs, il a appelé à un encadrement plus rigoureux des activités extractives et des investissements étrangers. Il a notamment évoqué le projet Vara Mada (anciennement Base Toliara), estimant qu’il ne devrait pas être autorisé à entrer en phase d’exploitation.
Sept commissions d’enquête parlementaires annoncées
Le président de l’Assemblée nationale a également annoncé la mise en place de sept commissions d’enquête parlementaires, chargées d’examiner plusieurs dossiers sensibles. Leur opérationnalisation interviendra dès que les moyens nécessaires seront réunis.
Parmi les affaires concernées figurent la gestion d’Air Madagascar, les activités d’Ambatovy, le projet Base Toliara, les problématiques liées à la Jirama, le secteur ferroviaire, l’exploitation de sables minéralisés par QIT Madagascar Minerals, ainsi que la plainte déposée par le mouvement Gen Z visant l’ancien président Andry Rajoelina.
Ces commissions sont appelées à apporter des éclaircissements sur des dossiers à forte sensibilité et à renforcer le rôle de contrôle du Parlement dans la gestion des affaires publiques.
S.A
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