La ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, a apporté des précisions sur les mécanismes juridiques encadrant les poursuites visant l’ancien président de la République malgache, Andry Rajoelina. Elle a rappelé que, conformément à la Constitution, seule la Haute Cour de justice est compétente pour juger un président en exercice.
Selon ses explications, tant que l’intéressé est encore en fonction, une procédure de mise en accusation doit impérativement être engagée et validée par l’Assemblée nationale. Cette étape constitue un préalable indispensable pour permettre la suspension de ses fonctions et l’ouverture d’une procédure judiciaire. La ministre a toutefois indiqué que la situation actuelle présente une particularité. L’intéressé aurait déjà été écarté de ses fonctions pour abandon de poste. Néanmoins, cette mesure ne saurait se substituer à la procédure constitutionnelle de mise en accusation, qui reste requise pour enclencher les poursuites devant la juridiction compétente.
Fanirisoa Ernaivo a également évoqué d’autres alternatives dans le cas où cette procédure de mise en accusation n’aboutirait pas. « Si la mise en accusation n’aboutit pas, il existe une autre option : il ne possède pas la nationalité malgache et se fait passer pour le président de la République. Cela pourrait alors constituer un motif permettant de déposer une plainte contre lui », indique-t-elle.
N.A
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