Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à élire ce jour à Tsimbazaza, ses deux représentants au sein de la Haute cour constitutionnelle, les hauts conseillers, Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana, montent au créneau. « Nous condamnons avec la plus grande fermeté cette initiative unilatérale qui s’apparente à un coup de force constitutionnel. Cette mesure est illégale et impossible », ont-ils indiqué dans une déclaration commune publiée mardi.
Sur le point de perdre leur statut, les hauts conseillers Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana, dénoncent une procédure illégale et un remplacement « arbitraire » sans motif valable, à l’encontre même de la Constitution.
« Conformément aux articles 8 et 10 de l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001, portant loi organique relative à la Haute cour constitutionnelle, le remplacement d’un membre élu, ne peut se faire que si son siège est vacant suite à une démission d’office, un décès, une démission volontaire ou une incapacité d’exercer la fonction », ont-ils rappelé.
Et de préciser que « la procédure légale exige que la HCC constate d’abord la vacance, en avise le président de la République, lequel prendra un décret constatant cette vacance et invitera l’autorité de désignation à une élection. Rien de tout cela n’est le cas actuellement ».
Pour les deux hauts conseillers, l’Assemblée nationale dicte leur propre loi dans l’illégalité qui ouvre la porte à toutes les dérives alors qu’« en vertu de l’article 114 de la loi fondamentale, les Hauts conseillers sont investis d’un mandat de 7 ans non renouvelable ».
D’après eux, les députés sont en train de fouler au pied les « principes d’intangibilité et d’immuabilité » car les membres élus acquièrent une autonomie institutionnelle totale et échappent définitivement à la volonté politique de l’organe qui les a élus. Au de la loi, la chambre Basse n’a donc ni le pouvoir ni le droit de remplacer ou de révoquer ses représentants en cours de mandat.
Dans leur déclaration, Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana ont avancé que ce forcing fragilise délibérément les fondements de l’Etat de droit et risque de plonger le pays dans une « crise institutionnelle majeure ». Un tel manquement à la loi aura pour conséquence la précarisation de l’ensemble des mandats constitutionnels, menaçant la stabilité de toutes les institutions républicaines, y compris celles du président de la République, des députés et des sénateurs.
Réactions d’Antoine Rajerison
Le député Antoine Rajerison a également réagi face à cette situation. « La violation répétée de la loi et le non-respect de la Constitution par les autorités actuelles, m’ont incité à saisir la HCC », a-t-il déclaré.
« Mais la réponse apportée constitue aussi une autre forme de violation, à travers le remplacement des représentants de l’Assemblée nationale au sein de cette institution », rajoute-t-il.
Selon lui, cette démarche ne respecte pas totalement les dispositions de la Constitution malgache. Il rappelle que seule la HCC est compétente pour démettre ou remplacer ses membres lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, et non l’Assemblée nationale.
N.A
French