En l’état actuel des choses, la dissolution de la Haute cour constitutionnelle (HCC) est anticonstitutionnelle, même au-delà des considérations politiques. Et le fait de vouloir remplacer à tout prix, ses membres investis d’un mandat de 7 ans non renouvelable, dans une mascarade de scrutin, en outrepassant les dispositions en vigueur, l’est encore plus.
C’est une violation flagrante de la Constitution et de l’Etat de droit, qui a failli passer comme une lettre à la poste à la chambre Basse qui a fait machine arrière au dernier moment, face aux critiques et à la pression médiatique, en reportant sine die le vote de leurs deux représentants à Ambohidahy, considéré comme une dérive institutionnelle par deux hauts conseillers de la HCC.
Comme on dit, nul n’est censé ignorer la loi, en l’occurrence les députés de Madagascar et le bureau permanent de l’Assemblée nationale, qui de par leur statut, devraient incarner l’image d’une institution respectueuse de la loi fondamentale, au lieu de la contourner au nez et à barbe de
l’opinion publique et surtout des experts en la matière déterminés à dénoncer ce coup de force institutionnel, sans ambages.
Aucune des dispositions régissant les modalités de remplacement des représentants de l’Assemblée nationale à la HCC, n’est remplie. Il n’y a pas vacance du siège, à la suite d’une démission, d’un décès ou d’un empêchement définitif des membres. A ce sujet, la loi organique relative à la HCC, (Articles 8 et 10 de l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001), est claire et sans ambiguïté.
En tout cas, il s’agit d’un mauvais calcul politique des ténors de l’Assemblée nationale qui ne cachent pas leur placer des pions dans l’appareil judiciaire. Les deux membres de la HCC dans le viseur, sont inamovibles pendant la durée de leur mandat. Ils y sont, ils y restent.
JR.
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