L’Assemblée nationale a adopté hier à Tsimbazaza, trois textes relatifs à la réforme des statuts des personnels de la justice et de l’administration pénitentiaire, le fruit d’un vaste processus de modernisation du système judiciaire, visant à améliorer son efficacité et à renforcer la confiance du public.
Le premier texte, la proposition de loi n°009-2025/PL, porte sur la refonte du statut du personnel de l’administration pénitentiaire, régi par la loi de 1995, visant à améliorer la gestion des effectifs, à renforcer la discipline interne et à actualiser les dispositions relatives à la carrière et à l’évolution professionnelle.
Le deuxième texte, la proposition de loi n°008-2025/PL, concerne le statut des greffiers judiciaires de Madagascar, permettant de renforcer leurs attributions techniques et judiciaires, tout en améliorant les conditions d’exercice ainsi que leurs perspectives d’évolution professionnelle.
Enfin, le projet de la loi organique n°003-2024/PL portant refonte du statut de la magistrature, a également été adopté. Ce texte met en avant le renforcement de l’indépendance des magistrats, la modernisation de leur gestion administrative ainsi que le renforcement des règles de transparence et de discipline au sein du système judiciaire.
Selon les explications fournies par l’Assemblée nationale, ces textes s’inscrivent dans un chantier global de réforme de la justice, destiné à améliorer le fonctionnement et à consolider la confiance des citoyens. Après leur adoption à Tsimbazaza, ces textes devront désormais être promulgués avant leur mise en œuvre effective.
S.A
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