Dans un communiqué publié hier, la Direction générale des impôts (DGI) annonce l’entrée en vigueur d’une nouvelle taxe annuelle sur les véhicules à moteur (TVM) circulant sur le territoire national, aussi bien les voitures particulières que les véhicules utilitaires, les motos, scooters, bateaux à moteur et aéronefs, à combustion, à l’électricité ou en mode hybride destinée à alimenter le budget général de l’État.
Quelques catégories échappent toutefois à cette obligation. Les véhicules bénéficiant d’un régime dérogatoire prévu par les conventions internationales, à savoir les ambulances, les véhicules des sapeurs-pompiers ainsi que certains véhicules administratifs. « Les exonérations concernent des usages spécifiques d’intérêt public ou diplomatique », indique l’administration.
Montant variable
Le montant de la taxe varie selon les caractéristiques du véhicule. Pour les engins maritimes et aéronefs, un tarif forfaitaire est appliqué conformément aux dispositions du Code général des impôts. Les barèmes seront affichés dans les centres fiscaux afin d’informer les contribuables.
La DGI précise que la déclaration et le paiement doivent être effectués auprès des centres fiscaux compétents. Toutefois, des contraintes techniques temporaires suspendent momentanément le traitement dans certaines directions et services régionaux. « Les usagers concernés sont invités à accomplir leurs démarches auprès du bureau fiscal le plus proche », souligne le communiqué.
Pour l’année 2026, les véhicules mis en circulation avant le 15 juillet devront être déclarés et taxés au plus tard à cette date. Au-delà, des pénalités fiscales seront appliquées. La preuve de paiement, munie d’un code QR, devra être conservée à bord du véhicule, en vue de contrôle effectué par les autorités compétentes.
Arh.
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