Le procès de l’affaire des cinq Boeing 777 immatriculés à Madagascar et retrouvés en Iran s’ouvre ce jour devant le Pôle anti-corruption (Pac), aux 67 Ha. Trente-trois personnes, dont des hommes d’affaires, un ancien ministre et un ancien président du Sénat, devront comparaître devant cette juridiction.
Les poursuites portent sur plusieurs infractions, à savoir la corruption, l’abus de fonction, le blanchiment d’argent, l’association de malfaiteurs, le faux et usage de faux, l’usurpation de fonction ainsi que des faits liés à la souveraineté ou à la sécurité nationale.
Pour rappel, l’affaire commence avec l’immatriculation provisoire à Madagascar de cinq Boeing 777 qui ont ensuite été retrouvés en Iran. L’enquête cherche à déterminer les responsabilités dans la délivrance et l’utilisation des documents ayant permis à ces appareils de se voir attribuer une immatriculation malgache.
Alors que la justice entre dans une nouvelle phase avec l’ouverture du procès, le directeur général de l’Aviation civile de Madagascar (ACM), Faniry Alban Rakotoarisoa, souhaite parallèlement que l’Assemblée nationale se penche sur ce dossier. L’ACM a transmis des éléments à la commission chargée des Transports et de la Météorologie afin de demander un examen parlementaire de l’affaire.
Article 32
Selon le directeur général, cette démarche vise à faire toute la lumière sur les circonstances de l’affaire, à identifier les dysfonctionnements éventuels et à rendre des comptes au public. Il estime également qu’un
examen parlementaire ne devrait pas faire obstacle aux procédures judiciaires en cours. Il évoque par ailleurs des risques de sanctions pour Madagascar si la situation n’est pas clarifiée, ainsi que des tensions internes au sein de l’ACM.
Toutefois, cette demande intervient alors que des poursuites judiciaires sont déjà engagées. L’article 32, alinéa 3, de l’ordonnance n°2014-001 portant loi organique relative au fonctionnement de l’Assemblée nationale prévoit qu’aucune commission d’enquête ne peut être créée sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires tant que celles-ci sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire portant sur les mêmes faits.
La question se pose donc quant à la forme que pourrait prendre l’intervention de l’Assemblée nationale si les députés accèdent à la demande du directeur général. On doit effectivement faire une distinction entre la création formelle d’une commission d’enquête, conformément à l’article 32, et un simple examen du dossier par une commission permanente.
L’ouverture du procès et la démarche de l’ACM placent ainsi l’affaire à la fois sur le terrain de la justice, qui déterminera les responsabilités pénales, et sur celui du contrôle parlementaire, dont les modalités devront tenir compte des limites fixées par la loi.
Tivo Rasam
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