La Chambre nationale des huissiers de justice et des commissaires-priseurs de Madagascar (CNHJCPM) réagit aux publications diffusées sur les réseaux sociaux la semaine dernière, concernant des faits survenus au tribunal de la région Diana. Elle dénonce notamment des appels à la haine contre des huissiers dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que la diffusion de photos de leurs proches.
«Nous condamnons totalement ces agissements qui ne correspondent ni à nos habitudes en tant que Malgaches, ni à notre culture et à nos valeurs», déclare Me Haja Fitiavana Andriatafaina Rarivoarivony, président de la CNHJCPM.
Selon lui, les huissiers concernés étaient en train d’exécuter une décision de justice. « Les huissiers dont il est question ont exercé légalement leur fonction. Ils ont procédé à l’exécution d’une décision de justice. Il n’y a donc aucune raison de les prendre pour adversaires ou d’appeler la population à les détester », souligne-t-il.
La CNHJCPM s’inquiète particulièrement de la diffusion de photographies de leurs proches, susceptibles d’exposer des membres de leurs familles à des représailles.
Des missions au-delà des tribunaux
La Chambre rappelle par ailleurs que les missions des huissiers ne se limitent pas à l’exécution des décisions judiciaires. Ils interviennent également dans le cadre d’actes extrajudiciaires, avant même qu’un litige ne soit porté devant le tribunal.
« Il existe des affaires qui ne sont pas encore devant le tribunal et, en dehors des audiences, les huissiers accomplissent ce que nous appelons des actes extrajudiciaires», explique Me Haja Fitiavana Andriatafaina Rarivoarivony.
Il cite notamment les procès-verbaux d’assistance ou de constat, les sommations de déguerpir ou de quitter les lieux, les sommations de payer et les sommations interpellatives. Ces actes peuvent ensuite être examinés par le juge lorsqu’une affaire arrive devant le tribunal.
La CNHJCPM entend ainsi rappeler le rôle des huissiers et éviter qu’ils soient assimilés aux parties dans un litige. « Les huissiers ne sont pas des adversaires. Ce sont nos concitoyens et nos amis. Leur rôle est d’exécuter les décisions de justice », insiste son président.
La Chambre appelle enfin au respect du « fihavanana » et des valeurs de respect mutuel, en distinguant les décisions de justice de ceux qui sont chargés de leur exécution.
Rakoto
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