Madagascar entend renforcer ses dispositifs de protection de la production nationale face à la hausse des importations. Le Conseil des ministres du 29 septembre a adopté un projet de loi sur les mesures correctives commerciales et le Fonds d’appui au développement et à l’assainissement du commerce (Fadac).
L’adoption de ce texte constitue une étape majeure dans la mise en place d’une politique de défense commerciale adaptée. Comportant 107 articles, conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux engagements internationaux signés par le pays, il vient compléter le cadre juridique existant.
«Le projet de loi encadre trois principaux instruments : les mesures antidumping, les mesures compensatoires et les mesures de sauvegarde», explique Barthélémy, directeur général de l’Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales (ANMCC). Leur déploiement interviendra dès lors que des pratiques déloyales ou une hausse brutale des importations seront susceptibles de causer un préjudice aux filières locales.
Le texte renforce également le rôle de l’ANMCC, qui sera plus étroitement associée à la conduite des investigations, à l’application des sanctions et à la surveillance des flux d’importation.
Un fonds pour moderniser le commerce
L’autre volet majeur du projet concerne la création du Fadac, dont la gestion sera confiée à la société Fadac SA. Ce mécanisme apportera un financement pérenne aux actions de modernisation, de régulation et d’assainissement du secteur commercial, tout en épaulant les producteurs locaux face à la concurrence étrangère.
L’enjeu dépasse la simple protection tarifaire. Il s’agit aussi de créer un environnement favorable à l’investissement, à l’adaptation et au développement des capacités industrielles locales.
«A travers ce projet de loi, le gouvernement ambitionne de soutenir la création de valeur ajoutée et d’emplois, tout en réduisant la dépendance du pays vis-à-vis des importations», a souligné le directeur général de l’ANMCC.
Jean Riana
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