Dans un communiqué officiel, le Pôle anti-corruption (Pac) d’Antananarivo annonce avoir transmis, le 6 octobre, plusieurs dossiers judiciaires à la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Ces affaires impliquent d’anciens hauts responsables de l’Etat, dont l’ancien président Andry Rajoelina et l’ancien Premier ministre Christian Ntsay. Le Pac attend une décision sur sa compétence pour poursuivre les procédures, alors que les jurisprudences établies en mars pourraient peser dans l’arbitrage des juges constitutionnels.
Ces affaires concernent, entre autres, l’ancien président de la République Andry Rajoelina, l’ancien Premier ministre Christian Ntsay et plusieurs anciens membres du gouvernement, mis en cause dans des dossiers de détournement présumé de deniers publics, de blanchiment de capitaux et de faux en écriture publique.
C’est la suite des plaintes déposées par la Direction de la législation et du contentieux (DLC), qui demande la reconnaissance de la compétence du Pac dans ces dossiers. En attendant la décision de la HCC, les procédures devant la juridiction spécialisée sont suspendues.
Tivo Rasam
French