Alors que de nombreux citoyens attendent impatiemment l’exécution de la peine de castration, prononcée à l’encontre des violeurs d’enfants reconnus coupables devant le tribunal, le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) a annoncé qu’il faudra attendre 2025 au plus tôt. Respect des procédures pénales oblige.
Le décret fixant les modalités d’application, étant adopté par le gouvernement, toutes les conditions sont réunies pour que la loi sur la castration chirurgicale réservée aux violeurs d’enfants reconnus coupables, adoptée au mois de février, puisse entrer en vigueur. Mais la condamnation prononcée par le juge pénale, ne sera pas exécutée immédiatement, pour diverses raisons. Tous les feux ne sont pas au vert pour que les violeurs condamnés soient castrés, selon la loi.
Pourtant, «la mise à exécution proprement dite de cette sentence pénale, devrait attendre 2025 au plus tôt», estime le président du syndicat, Mbitanarivo Andriantsihorisoa, vendredi à Anosy, en marge de l’Assemblée générale des magistrats. Il a indiqué que «certaines procédures longues et lourdes doivent être respectées et suivies à la lettre avant toute chose». A citer par exemple les voies de recours ou la possibilité de faire appel…
«Comme les tribunaux traitent de nombreux dossiers de viols, cette procédure risque de prendre énormément de temps. Raison pour laquelle il ne sera pas encore possible d’exécuter la peine de castration pour cette année», a expliqué Mbitanarivo Andriantsihorisoa.
En effet, le texte a été promulgué en 2023 si le décret d’application n’a été promulgué que cette année. C’est-à-dire qu’il y a un laps de temps et un délai de procédures avant d’exécuter la peine.
«Il est possible que même en respectant toutes les procédures, le jugement définitif ne sera rendu et exécuté qu’en 2025 au plus tôt», a indiqué le numéro un du SMM. Ce dernier a également tenu à soulever le bénéfice du doute puisque que «Tous les accusés ne sont pas forcément coupables».
Dans ce sens, chaque inculpation et condamnation judiciaire devraient être prises avec discernement étant donné qu’une fois appliquée, la peine est irréversible, notamment sur le plan physique.
Pour rappel, au mois de février, les deux Chambres parlementaires ont adopté la loi sur la castration chirurgicale des violeurs d’enfants condamnés. La Haute cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la majorité des articles, à l’exception des articles 6 et 9 de la loi n°2024-001 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal malgache, qui ont été extirpées du texte. Cela afin d’appliquer les normes internationales sur les droits de l’homme sur la présomption d’innocence de l’individu en tant que suspect, stipulée dans l’article 6.
T.N
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