Les organisations de la société civile (OSC), entre autres, Transparency International Initiative Madagascar, Aradi (Plateforme des OSC actives dans le secteur extractif), Oscie (Organisation de la société civile sur les industries extractives), PCQVD Madagascar (Publiez ce que vous payez), interpellent le gouvernement sur le manque de transparence qui entoure la révision de la Loi sur les grands investissements miniers (LGIM). Elles appellent à un processus ouvert et inclusif.
Selon les OSC dans leur communiqué conjoint, depuis trois ans, plusieurs mesures majeures ont été adoptées, dont la refonte du Code minier (loi n°2023-007 du 27 juillet 2023 et décret d’application n°2024-1464 du 23 juillet 2024), le renforcement du cadre environnemental (décret MECIE n°2025-080 du 28 janvier 2025), et la révision du régime juridique de l’or. Tout cela démontre une volonté de moderniser la gouvernance minière et d’impliquer davantage les acteurs, notamment à travers de consultations participatives auxquelles les OSC ont pu prendre part, selon toujours le communiqué.
« A ce titre, nous, organisations de la société civile (OSC) engagées dans la gouvernance des ressources naturelles à Madagascar, saluons les efforts d’inclusivité et la démarche participative ayant caractérisé ce processus. Ces mécanismes ont permis aux OSC et à d’autres parties prenantes de participer activement aux consultations, d’exprimer des points de vue diversifiés et de formuler des propositions constructives »,notent les OSC.
Or, ces dernières dénoncent aujourd’hui un recul démocratique dans la révision annoncée de la LGIM, un texte important qui définit le cadre des grands projets miniers à Madagascar. Elles rapportent qu’aucune consultation n’a été lancée, qu’aucun calendrier ni document de travail n’a été publié et que la plateforme nationale de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) n’a pas été officiellement associée, contrairement aux exigences internationales en matière de gouvernance.
Pour elles, la révision d’une loi aussi importante, qui engage durablement l’Etat malgache, pour préserver la souveraineté économique et les droits des communautés, ne peut se faire sans transparence ni dialogue.
« Les OSC engagées dans la gouvernance des ressources naturelles à Madagascar, appelons les autorités compétentes à clarifier les modalités du processus de révision de la LGIM; rendre public le calendrier et les documents de travail associés; impliquer l’ensemble des parties prenantes concernées (OSC, secteur privé, collectivités territoriales, services déconcentrés…), associer formellement la plateforme ITIE à ce processus, en conformité avec les engagements internationaux pris par Madagascar », rapportent-elles.
Elles rappellent les erreurs du passé, comme la modification à sens unique de la convention avec Qit Madagascar Minerals (QMM) en 2023, qui avait nuit à l’image du pays et affecté sa note lors de la dernière validation ITIE. Enfin, les OSC réaffirment que seule une concertation réelle avec l’ensemble des parties prenantes, permettra d’instaurer une gouvernance minière responsable et respectueuse des droits humains et de l’environnement.
F.M
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