Quelques députés de l’opposition et indépendants tentent d’engager une procédure de destitution du président Andry Rajoelina à l’Assemblée nationale. Et selon les informations fournies, jusqu’à hier soir, seulement une dizaine d’élus ont signé la motion sans toutefois atteindre le quorum requis.
En même temps, dans une autre salle, les députés pro-Rajoelina, notamment ceux de la plateforme Irmar, ont tenu une réunion à huis clos. Cette coalition majoritaire ne s’est pas encore positionnée.
Sur le plan juridique, un magistrat publiciste a rappelé qu’en vertu de la Constitution, la destitution du président de la République, nécessite la signature des deux tiers des députés avant de saisir la Haute cour constitutionnelle (HCC). Le vote aura lieu, lors d’une session extraordinaire dont l’ordre du jour sera validé par un décret pris en Conseil des ministres, et exigeant une majorité absolue.
« Toutefois, les conditions ne sont pas réunies et il serait difficile de parvenir à cette fin de quelques députés minoritaires », a-t-on confié.
L’article 50 de la Constitution stipule que l’empêchement temporaire du président est décidé par la HCC, saisie par l’Assemblée nationale, à la majorité des deux tiers, en cas d’incapacité physique ou mentale dûment établie. Pendant cette période, le président du Sénat exerce provisoirement les fonctions de chef de l’Etat.
Et l’article 51 prévoit que la levée de l’empêchement temporaire est décidée par la HCC sur saisine du Parlement. Si l’empêchement dépasse trois mois, la HCC peut transformer cet empêchement temporaire en empêchement définitif à la majorité des deux tiers des membres des deux chambres.
Enfin, en cas de vacance de poste définitive de la présidence pour démission, abandon de pouvoir, décès, empêchement ou déchéance, la HCC en fait le constat. Si le président du Sénat est également empêché, les fonctions de chef de l’Etat sont exercées collégialement par le Gouvernement.
Rakoto
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