Le Tribunal administratif d’Antsiranana a rendu, le 15 octobre 2025, un avis officiel en faveur de Jean Luc Désiré Djavojozara, maire élu de la Commune urbaine d’Antsiranana. Le tribunal a jugé que le poste de maire ne peut être considéré comme vacant, en l’absence de toute décision judiciaire définitive ou de jugement constatant une vacance légale.
Cet avis fait suite à une requête déposée par le maire élu, qui contestait la nomination d’un président de Délégation spéciale (PDS) intervenue après sa condamnation en septembre 2024, alors qu’il a depuis bénéficié d’une remise gracieuse de peine par décret présidentiel.
Cette juridiction administrative rappelle que la nomination d’un PDS, prévue par un arrêté du 4 février 2025, s’appuyait uniquement sur la nécessité de continuité du service public et non sur une vacance légale du poste. Le tribunal souligne que cette mesure exceptionnelle doit cesser dès que le maire élu est en mesure de reprendre ses fonctions.
Le tribunal précise également que l’absence de décision de justice définitive, entraîne le maintien du mandat électif de Jean Luc Désiré Djavojozara, en vertu du principe de présomption d’innocence inscrit dans la Constitution.
Retour en fonction autorisé
L’avis indique que le président de la Délégation spéciale peut continuer à exercer ses fonctions jusqu’à la passation de service avec le maire élu. Dès lors, le maire Djavojozara conserve son mandat et peut reprendre ses attributions. Par ailleurs, le tribunal souligne la nécessité de convoquer le Conseil municipal afin d’assurer la mise en place des organes prévus par la loi, pour le bon fonctionnement de l’administration communale.
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