Comme il fallait s’y attendre, le Conseil des ministres a mis fin aux fonctions des gouverneurs dans les 23 régions du pays, dont le décret portant leur nomination a été abrogé mercredi. Qui va assurer l’intérim, est maintenant la question qui reste sans réponse précise.
A l’exception des élus à l’Assemblée nationale, les nommés au sein des autres institutions de la 4e Républiques, sont destitués. Dans ce sens, la décision d’abroger le décret de nomination des gouverneurs dans les 23 régions, n’est plus une surprise, exigée même par le contexte politique actuel. Mais cette abrogation soulève plusieurs interrogations.
Qui va assurer l’intérim ? Avant cette abrogation, au moins 8 régions parmi les 23, étaient dirigées par gouverneurs intérimaires et un gouverneur en exercice a été récemment nommé ministre. Il s’agit de l’ancien gouverneur de la région Sofia, le général de division Lylison René de Rolland Urbain, devenu ministre de l’Aménagement du territoire et des services fonciers.
Pour le moment, aucun communiqué officiel ne précise les dispositions qui encadrent la gestion de l’intérim à la tête des régions. En toute logique et selon les procédures, les anciens gouverneurs devraient assurer l’intérim en attendant leur remplacement, sauf si le régime actuel ne prévoit plus un tel scénario, d’autant que les gouvernorats sont budgétivores.
Et on se demande également si le régime actuel va reprendre l’ancienne appellation de chef de régions dans le dessein de préparer les prochaines élections, selon la constitution dans son article 154, «La fonction exécutive est exercée par un organe dirigé par le Chef de Région élu au suffrage universel.Le Chef de Région est le premier responsable de la stratégie et de la mise en œuvre de toutes les actions de développement économique et social de sa région. Il est le chef de l’administration de sa région.Que selon cette disposition constitutionnelle, la direction de Région doit être menée par un Chef de Région».
Historique du décret sur les gouverneurs, validé par la HCC
Le décret n° 2019-1867 avait été promulgué conformément au souhait de l’ancien président Andry Rajoelina, lors de son investiture en janvier 2019. Ce texte visait à remplacer les chefs de région par des gouverneurs afin de favoriser un développement harmonieux et équilibré à l’échelle nationale.
Et malgré les débats et discussions autour de ce titre qui n’est pas mentionné dans les textes, la Haute cour constitutionnelle (HCC) l’a déclaré conforme à la Constitution. Selon la haute juridiction, l’usage du titre «Gouverneur» constitue une simple dénomination, conforme à la Constitution et aux lois organiques en vigueur. La HCC a précisé que ce changement d’appellation n’est pas contraire aux dispositions constitutionnelles. La HCC avait également rappelé que, conformément à l’article 154, la fonction exécutive régionale doit être exercée par un Chef de Région élu au suffrage universel.
«Ledit décret a repris les compétences du chef de région prévues par la Constitution et qu’il s’agit d’un décret d’application de la loi organique n°2014-018 et la n°2014-020 et que ses dispositions sont conformes à la constitution», a précisé la HCC.
F.M
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