Exploitation minière: rappel ferme du cadre légal

Le ministère des Mines a publié hier une note rappelant l’interdiction stricte d’utiliser des engins lourds pour toute activité minière sans autorisation légale. La mesure vise les opérateurs ne disposant pas encore d’un permis d’exploitation (PE).
Sont concernés les détenteurs d’autorisations artisanales (AMEA), les permis réservés à l’exploitation artisanale (PREA), les PREA en attente de conversion en PE, ainsi que les titulaires de permis de recherche (PR) ayant demandé une transformation en permis d’exploitation.
Le ministère cherche à appliquer dans la rigueur la réglementation en vigueur. « Toute infraction entraînera l’application de sanctions prévues par le Code minier, conformément à l’article 371, alinéa 8 », rappelle le ministère des Mines. Les autorités entendent ainsi renforcer la discipline et encadrer durablement le secteur minier.

Arh.

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