La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a rendu un arrêt mettant fin aux fonctions du général Richard Ravalomanana et de Lalatiana Henriette Rakotondrazafy en tant que sénateurs de Madagascar, en raison d’absences répétées et non justifiées aux travaux du Sénat.
Selon la HCC, les intéressés n’ont pas pris part aux séances durant une période prolongée, sans notification préalable ni motif jugé recevable. Conformément aux dispositions légales en vigueur, une telle situation équivaut à une démission d’office.
La décision fait suite à une saisine de la Haute Cour par le président du Sénat par intérim, qui sollicitait un avis sur la régularité de la situation.
La HCC rappelle par ailleurs que, selon sa décision du 7 janvier 2021, le mandat des sénateurs de Madagascar arrive à échéance le 19 janvier 2026. Cette décision a été rendue dans le cadre des compétences constitutionnelles de la Haute Cour constitutionnelle.
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