Permis miniers: un million d’ariary par carré minier

Madagascar relance l’octroi des permis miniers, sauf pour l’or. L’administration minière impose désormais une contribution obligatoire d’un million d’ariary par carré minier, pour tout Permis aux exploitants artisanaux (PREA). Cette somme est destinée à alimenter le Fonds minier d’investissement social et communautaire (FMISC) qui devrait soutenir le développement local et encadrer le secteur.

Le ministre des Mines, Carl Andriamparany, assume cette orientation. « Nous avons engagé des réformes structurelles qui ont permis de lever le gel de l’octroi des permis miniers », affirme-t-il. Il avance effectivement une initiative d’assainissement. Selon lui, la mesure « renforce la régulation et la transparence ».
La contribution est exigée dès la délivrance du PREA. Les opérateurs doivent aussi présenter un plan de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). L’État veut lier exploitation minière et retombées sociales concrètes. A ce sujet, l’administration a tenu à préciser la notion de « permis en cours d’octroi ». « Il s’agit des demandes déposées au BCMM dont l’acte final n’est pas encore signé », explique en outre le ministre.
Le rapport 2023 de l’initiative pour la transparence des industries extractives (EITI) Madagascar souligne l’ampleur du défi. « Nous avons recensé 1 650 permis bloqués à ce stade », indique l’organisation.

Le numéro vert 918, pour signaler les dérives
Le ministère des Mines lance officiellement la Ligne verte 918, un outil destiné à renforcer la transparence et la lutte contre la corruption. Ce dispositif permet aux ci­toyens et aux acteurs miniers de signaler, en toute confidentialité, les pratiques contraires à la bonne gouvernance. Pilotée par la di­rection de la Lutte contre la Corruption, elle permet également d’obtenir des informations sur les services du ministère.
Le service est accessible gratuitement. Les abonnés Orange composent le 918. Les autres opérateurs utilisent le +261 32 32 11 918. La ligne fonctionne du lundi au vendredi, de 8h à 16h. Une messagerie automatique prend le relais les week-ends et jours fériés.
« Chaque appel est enregistré en vue d’une étude ou d’une investigation », précise l’administration. Elle assure aussi que « les signalements sont traités avec rigueur et discrétion, dans le respect des droits des usagers ».
« La Ligne verte 918 constitue un outil stratégique pour rapprocher l’Administration des citoyens », indique le ministère dans le communiqué officiel annonçant la mise en service de cette ligne. Le département ministériel affirme que ce mécanisme « traduit une volonté ferme de promouvoir une gouvernance intègre, inclusive et responsable ».
«Ce canal direct favorise l’implication des usagers dans l’édification d’une gouvernance exemplaire», souligne le communiqué. Le ministère appelle ainsi citoyens, partenaires et parties prenantes à s’approprier l’outil. Objectif affiché : «bâtir une Admi­nistration minière transparente et crédible, au service du développement durable de Mada­gascar».

 Arh.

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