Ouverte le 5 mai à Tsimbazaza, la première session ordinaire 2026 de l’Assemblée nationale se déroule selon un ordre du jour couvrant la période du 5 au 20 mai. Plusieurs projets de loi portant sur la protection sociale, la transparence, la lutte contre la criminalité et la réforme administrative figurent parmi les textes en cours d’examen. Dès la première journée, les députés ont adopté l’ordre du jour, ouvrant ainsi la voie aux travaux en commissions permanentes et spécialisées.
Parmi les textes actuellement en examen figure le projet de loi n°016/2025 du 19 novembre 2025 relatif à la prévoyance sociale, visant à renforcer le système de protection sociale dans le pays. Le projet de loi n°017/2025 du 3 décembre 2025 sur l’accès à l’information à caractère public est également étudié. Il est considéré comme un instrument de renforcement de la transparence et de la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques. Sur le plan économique et financier, le projet de loi n°024/2025 du 8 décembre 2025 relatif aux sûretés est également en cours d’examen, avec pour objectif la modernisation du cadre juridique bancaire et financier.
Le Parlement examine également le projet de loi n°022/2025 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains, portant sur le renforcement de la lutte contre la criminalité transnationale et la protection des droits humains. Dans le domaine foncier, le projet de loi n°004/2025 du 18 juin 2025 réprimant les infractions en matière foncière est également en discussion, visant à consolider le cadre juridique de gestion et de sécurisation des terres.
Par ailleurs, la proposition de loi organique n°015-2025/PL relative au Conseil économique, social et culturel, présentée par le député Hervé Hanognona, élu à Betioky Atsimo, figure également à l’ordre du jour. Ce texte vise à renforcer le cadre de concertation entre les institutions publiques et la société civile.
Selon le programme établi, l’ensemble de ces textes sera examiné progressivement en commission avant leur passage en séance plénière pour adoption.
Toutefois, l’ordre du jour pourrait encore faire l’objet de modifications au cours de cette session ordinaire 2026.
S.A.
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