Soixante-six ans après l’indépendance, Madagascar engage une nouvelle étape de sa décolonisation foncière. La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a déclaré conforme à la Constitution la loi n°2026-007 organisant le transfert de plein droit à l’Etat malgache de terrains restés inscrits au nom de personnes étrangères depuis l’époque coloniale.
Dans sa décision, la HCC estime que la loi vise à « finaliser le processus de décolonisation foncière », dans l’objectif de restaurer la souveraineté nationale et de préserver le patrimoine foncier malgache. Le texte traduit donc une volonté politique de reprendre le contrôle de terres dont la situation juridique est restée figée depuis l’époque coloniale.
Pour déclarer cette loi conforme à la Constitution, la HCC s’est appuyée sur plusieurs principes fondamentaux. Elle a notamment rappelé le caractère inaliénable du territoire national, la compétence du législateur pour organiser les transferts de propriété à l’Etat et l’obligation de garantir le droit à la propriété individuelle.
La décision cherche ainsi à établir un équilibre entre deux exigences : permettre à l’Etat de récupérer des terrains relevant d’une situation héritée de la colonisation, tout en protégeant les droits régulièrement acquis et en maintenant des voies de recours pour les personnes concernées.
Mais, la réforme ne doit donc pas être comprise comme une reprise générale de toutes les terres détenues par des étrangers. Elle constitue un mécanisme ciblé destiné à régler le sort de propriétés dont les inscriptions foncières remontent à l’époque coloniale.
Et le transfert à l’Etat ne représente toutefois qu’une première étape. L’enjeu sera ensuite de déterminer l’utilisation des terrains récupérés et les conditions dans lesquelles les citoyens malgaches pourront éventuellement y accéder. La reconquête des terres.
Rakoto
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