Tous les deux mois, le Fivondronan’ny Mpandraharaha Malagasy (Fivmpama), organise un atelier de formation à l’endroit de ses membres, pour mieux informer les entrepreneurs sur leurs droits et leurs obligations. Hier à Ambohimanambola, « le droit de recours en matière douanière » et « le droit pénal douanier, de la répression à la protection de l’économie », ont été au menu.
Comment aider un entrepreneur sanctionné à régulariser sa situation, afin qu’il puisse se relever et poursuivre son activité ? Telle est la question majeure posée durant cet atelier. Et les intervenants ont insisté sur la nécessité de faire une distinction entre l’erreur involontaire et la fraude volontaire. Et le Fivmpama), a exposé les voies de recours ouvertes aux entrepreneurs. Ces derniers peuvent notamment contester certains actes de la Douane devant le tribunal administratif
En partant de l’idée que certaines lois deviennent obsolètes au fil du temps, les participants ont évoqué la nécessité d’adapter les règles et les pratiques face à l’évolution du commerce. Ils souhaitent ainsi favoriser un meilleur dialogue entre l’administration douanière et les opérateurs économiques.
Dans ce sens, « la mission de la Douane ne se limite pas au contrôle et à la sanction », souligne Volasoa Razafitrimo, l’un deux experts qui a animé cet atelier.
« Elle doit aussi créer un environnement où les opérateurs sont informés de leurs droits et travaillent dans le respect de la loi ». L’experte rappelle le rôle de chacun.
« La Douane protège les intérêts de l’État et prévient les pertes dues à la fraude. De leur côté, les entrepreneurs investissent, créent de l’activité et contribuent aux recettes publiques ».
Arh.
French