Cnaps: le grand virage vers les travailleurs non salariés

La protection sociale veut changer d’échelle. Après 70 ans d’existence, la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnaps) veut élargir son champ d’action aux travailleurs non salariés, no­tam­ment ceux du secteur informel et les indépendants. Une nouvelle étape qui intervient alors que près de 700.000 travailleurs sont actuellement couverts par l’institution.
L’annonce a été faite hier à Ampefiloha, à l’occasion de la célébration du 70e anniversaire de la mise en place du régime public de prévoyance sociale destiné au secteur privé à Ma­da­gascar, également marquée par la Journée nationale de la prévoyance sociale (JNPS). Pour la direction de la Cnaps, l’enjeu est désormais de rapprocher la protection sociale de ceux qui restent encore en dehors du dispositif.
« Nous ne pouvons pas dire que les objectifs sont atteints, car l’amélioration des conditions de vie est un processus continu », souligne la directrice générale de la Cnaps, Bety Léonne Florent Soa­tiana. L’institution reconnaît ainsi que, malgré les avancées enregistrées depuis sa création, une partie des travailleurs demeure encore sans couverture sociale.

L’informel dans le viseur
Le prochain défi se trouve donc au-delà du salariat classique. L’affiliation des travailleurs non salariés con­s­titue l’une des priorités à court terme affichées par la Cnaps. L’objectif est notamment de permettre aux travailleurs indépendants et à ceux du secteur informel d’accéder progressivement à un système de protection sociale.
Cette ouverture devra toutefois être accompagnée d’une réflexion sur les modalités de contribution. La Caisse entend étudier la faisabilité des différentes demandes en fonction de ses capacités contributives et travailler avec son ministère de tutelle et ses partenaires pour déterminer les mécanismes appropriés.
La question du financement reste également centrale pour les travailleurs déjà concernés par le régime. La Cnaps prévoit de renforcer la sensibilisation des employeurs au respect de leur obligation de paiement des cotisations sociales. Des retards de cotisation sont encore constatés, pour diverses raisons, ce qui constitue un enjeu pour la pérennité du système.

Un Code en pleine refonte
L’élargissement de la couverture intervient parallèlement à une réforme plus profonde du cadre juridique. La refonte du Code de prévoyance sociale est toujours en discussion. Le projet passe actuellement par le dialogue tripartite entre l’Etat, les employeurs et les travailleurs avant d’être transmis au Parlement.
Cette révision doit accompagner l’évolution du monde du travail et les ambitions affichées en matière d’inclusion sociale. Pour la Cnaps, il ne s’agit donc plus uniquement d’améliorer les prestations existantes, mais aussi de réfléchir à la manière d’intégrer de nouvelles catégories de travailleurs au système.

Fahranarison

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