La deuxième session ordinaire bat son plein à Tsimbazaza. Ce jour, les députés entament l’examen en commission de plusieurs projets de loi relatifs à divers accords internationaux, engageant Madagascar dans des secteurs stratégiques comme la coopération juridique, le numérique, l’énergie et le commerce.
Deux projets de loi majeurs figurent à l’ordre du jour : l’un relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et l’autre à la prévoyance sociale, ce dernier devant être examiné dans l’après-midi par la commission du Travail, de l’emploi et de la Fonction publique.
Sur le plan international et judiciaire, le programme prévoit la ratification de l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF), ainsi que l’adhésion de Madagascar à la convention Apostille, qui dispense de légalisation certains actes publics destinés à être utilisés à l’étranger.
Le volet numérique comprend la ratification de la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité, dite «Convention de Hanoï», ainsi que le texte relatif à la création de l’Organisation mondiale de la coopération en matière d’intelligence artificielle (WAICO).
En matière d’énergie et de commerce régional, les députés passeront au crible le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement de l’accord-cadre de l’Alliance solaire internationale, sous la houlette de la commission des Affaires étrangères, appuyée par les commissions de l’Énergie et des Affaires juridiques. Ils examineront également le protocole de la Communauté de développement de l’Afrique australe (Sadc) sur le commerce des services.
D’autres textes à l’ordre du jour concernent la gestion des ressources naturelles, la régulation des prix des produits et services de première nécessité, la métrologie légale, les communications électroniques et les infrastructures numériques.
S.A
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