Madagascar peut mieux faire, c’est en résumé ce que relate une “Étude sur les niches fiscales et parafiscales et les bonnes pratiques de taxation et de collecte de recette fiscales et parafiscales relatives aux ressources naturelles” sur les mines, les forêts et les pêches, présentée il y a quelques mois et a été réalisé par Apex Consulting et FTHM consulting.
L’étude révèle ainsi que le taux de pression fiscale à Madagascar qui est à 11,2% stagne depuis près de dix ans et que ce taux est inférieur à la moyenne en Afrique qui est de 16,6%. Dans le même temps, la fiscalité de la Grande île est vue comme étant l’une des meilleurs du continent africain alors que dans la réalité, le pays n’arrive pas à collecter assez de recettes fiscales pour financer son développement tant espéré. “Une des raisons est l’importante quantité de dérogations fiscales (ou dépenses fiscales) que les pouvoirs publics ont accordées au fil du temps, sans processus systématique d’adoption ni d’évaluation préalable obligatoire. En 2019, les dépenses fiscales comptaient 579 mesures qui coûtaient au trésor public pas moins de 1.500 milliards d’ariary, soit 25% de ses recettes fiscales ou 2,9% de son PIB”, détaille cette étude.
L’étude consacre une section au secteur minier. Au jour d’aujourd’hui, Madagascar compte trois grandes mines en exploitation : le nickel-cobalt, l’ilménite/titane-zircon et de la chromite. “En 2018, l’État malgache n’a perçu que 70,6 millions $US de recettes fiscales provenant des secteurs pétrolier, gazier et minier – soit 4,6 % des recettes fiscales – sur une production estimée à plus de 838 millions $US” souligne l’étude. Le modèle fiscal à Madagascar suggère que “le taux d’imposition effectif moyen (TIEM) des mines métallique malgaches à moyenne et grande échelle est faible par rapport à celui des autres pays et ne génère pas de retours suffisants pour l’État”, poursuit l’étude qui, parallèlement, relate le souhait du gouvernement de revoir à la hausse le taux de redevance générale qui est de 2 % ainsi que la pertinence de sa participation au capital de sociétés minières (à l’instar de QMM où l’Etat Malagasy détient les 20%). Mais dans les faits, l’Etat génère peu ou pas de dividende.
Cela étant, l’image de Madagascar auprès des investisseurs ne s’arrange pas avec des opérateurs miniers constamment mis sous pression. A citer a titre d’exemple, le projet Base Toliara qui demeure suspendu ou encore, depuis quelques temps, le retour des tensions le site du QMM.
Cette étude ne manque pas de rappeler le handicap de la filière aurifère. “La production d’or a surtout été faite de manière informelle par l’exploitation artisanale, mais il existe un potentiel à grande échelle dans la mesure où, moyennant une gouvernance et une structure fiscale appropriées, Madagascar a la ressource qui lui permettrait de se positionner comme un important producteur d’or en Afrique”, peut-on lire dans cette étude.
En outre, dans son rapport public de 2022, la Cour des comptes révèle que plus de 4,5 tonnes d’or sont exporté illicitement ce qui représente plus de 779 milliards d’ariary de manques à gagner en termes de devises. Par ailleurs, le rapport public note également les plus de 15 milliards d’ariary de perte en termes de redevances et ristournes pour l’Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées. Côté chiffres, la Cour des comptes démontre que les statistiques sur l’exportation d’or diffèrent d’une source à l’autre (voir graphe).
Ce rapport de la cour des comptes a examiné le cas de 6 communes de la Région de Betsiboka (gestions 2018 à 2021) et a constaté de nombreuses anomalies comme le suivi insuffisant de la production et de la commercialisation. Il en ressort de ce rapport également que les activités de production de l’or ne sont pas suffisamment encadrées par les autorités communales et l’Agence Nationale de la filière OR (ANOR). “Les deux principaux acteurs ne maîtrisent pas les données sur les quantités d’or collectées : Ni l’ANOR ni les Communes ne disposent d’une liste exhaustive des collecteurs d’or, d’un rapport de leurs activités et de leur production”, relate le rapport public de la cour des comptes 2022.
Tiana Ramanoelina
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