La note préfectorale interdisant toutes les manifestations publiques en dehors de celles liées à la campagne électorale, demeure en vigueur. Le Tribunal administratif et financier n’a pas donné raison au collectif composé de 10 candidats à l’élection présidentielle demandant le sursis à exécution de cette décision de la Préfecture.
Au vu de ce jugement rendu lors d’un procès, hier, toutes les manifestations de rue qui n’ont rien à voir avec la campagne électorale, pourront être à nouveau dispersées, par souci du respect de l’ordre public. Son avocat a représenté la partie plaignante, c’est-à-dire le collectif des candidats, durant l’audience. Les concernés n’ont donc plus besoin d’être notifiés pour que la décision entre en vigueur.
Pour l’heure, seul le procès lié au sursis à exécution de la note a été encore jugé. L’audience liée à la requête en vue d’annuler la décision du Préfet, est attendue.
Ordre public
Cette décision prise par les magistrats du Tribunal administratif, n’a rien d’exceptionnelle. Ils n’ont fait qu’appliquer la disposition de la loi n°2001-024 du 9 avril 2003 relative au Tribunal administratif et au Tribunal financier, selon laquelle «en aucun cas, le sursis ne peut être ordonné à l’exécution d’une décision intéressant l’ordre public prise conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur». En d’autres termes, le sursis à exécution ne s’applique pas à la note de la Préfecture qui, notons-le, a été prise afin d’assurer l’ordre public en cette période de campagne électorale.
D’après cette note préfectorale, toutes les manifestations politiques en dehors des meetings relatifs à la campagne électorale, doivent avoir lieu dans des endroits clos. Les candidats à l’élection présidentielle peuvent occuper les rues mais seulement dans le cadre de leur carnaval en rapport avec la campagne électorale.
Rakoto
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