Le versement et l’utilisation des ristournes du projet Ambatovy, aux collectivités territoriales décentralisées, devraient être rétablis d’ici peu. La liste des projets prioritaires dans chaque commune bénéficiaire, devrait incessamment être remise au gouvernement pour validation.
Les maires des communes touchées par le projet minier Ambatovy, réclament leur part des redevances et ristournes minières. Samuel Barthelemy, maire de la Commune rurale de Ranomafana Atsinanana et président de l’association des maires des communes concernées par le projet Ambatovy, a déclaré que «La part qui doit revenir aux 20 communes impactées par cette exploitation minière, ne nous est plus reversée depuis septembre 2020, suivant la décision du gouvernement. Pourtant, nous en avons grandement besoin !».
A ce sujet, la ministre de l’Economie et des finances Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, a assuré hier à Tsimbazaza de la poursuite des discussions pour que l’utilisation de ces ristournes par les CTD bénéficiaires, reprenne. «Un comité interministériel d’appui à la gouvernance des collectivités territoriales, a déjà été créé et discute actuellement de ce sujet», a-t-elle indiqué.
Des représentants dudit comité se sont réunis hier aux 67 Ha avec les maires des communes concernées par le projet Ambatovy, pour discuter de la suite à donner. La ministre coach de la région Atsinanana, Sophie Ratsiraka, également membre du comité, a notamment rappelé à cette occasion que «des malversations» étaient à l’origine de la suspension de l’utilisation de ces ristournes dans les caisses des CTD.
Des projets de
développement à valider
Ce comité est notamment composé de la ministre de l’Economie et des finances, du ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, du ministre des Mines et des ressources stratégiques, des ministres coachs et du gouverneur de la région Atsinanana, et des représentants de la présidence de la République. Il reçoit les suggestions des communes concernées par le projet Ambatovy, évalue et examine les projets considérés comme prioritaires pour le développement des communes, avant de présenter la liste auprès du gouvernement, pour validation.
Ayant assisté à cette rencontre, le vice-président en charge du Développement durable de la société Ambatovy, Philippe Beaulne,
a déclaré : «C’est à point nommé que nous avons
cette réunion durant laquelle vous allez discuter de l’utilisation des ristournes. Des ristournes que nous payons maintenant depuis 2018 lorsque les textes ont été mis en place. C’est avec beaucoup d’intérêt que nous allons suivre les discussions d’aujourd’hui (hier : ndlr)».
A souligner que depuis 2018, le géant minier d’extraction de nickel et de cobalt, basé à Moramanga et Toamasina, continue de verser chaque trimestre des redevances à l’Etat. A ces ristournes de la compagnie minière s’ajoutent également ces Fonds d’investissement social (FIS).
Arh.
Ambatovy a payé le vendredi 31 août 2018, les ristournes minières d’un montant total de 61.481.250.243 ariary, pour le compte du dernier trimestre de l’année 2012 jusqu’au deuxième trimestre 2018. Ces ristournes sont destinées aux 20 communes et deux régions dans les zones d’implantation d’Ambatovy (Atsinanana et Alaotra-Mangoro).
La publication récente par l’Etat malgache des textes réglementaires, définissant le périmètre, la classification des communes concernées et les taux de répartition pour chaque commune, a permis à Ambatovy d’établir et d’effectuer ce paiement.
Ces textes répartissent les redevances et ristournes comme suit : 30% pour l’Etat malgache ; 10% pour un Fonds national de péréquation ; 60% pour les Collectivités territoriales décentralisées, à repartir entre la province, les régions et les 20 communes concernées. La somme de 61,4 milliards d’ariary payée correspond aux 10% destinés au Fonds national de péréquation et aux 60% pour les collectivités territoriales décentralisées.
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