Conseil supérieur de la Magistrature: 3.188 dossiers traités en trois ans

Suite aux élections du 20 octobre, le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) vient de renouveler ses membres qui ont pris leur fonction après la cérémonie de passation hier à Antaninarenina. Une occasion de dresser le bilan de trois années de mandat des anciens membres. Au total, 3.188 dossiers ont été traités.
Selon le rapport du CSM, 13% des dossiers traités sont relatifs au Conseil de discipline (Codis), pour les ma­gistrats ayant commis des fautes dans l’exercice de leurs activités. Le reste con­cerne la coordination des activités des magistrats en général, parmi lesquelles 500 demandes d’affectation, 11 nominations au sein des Cours et Juridictions et 62 demandes de formation.
Par ailleurs, la ministre de la Justice, Landy Mbo­latiana Ramanantenasoa, a tenu à remercier les anciens membres qui ont également reçu leurs certificats. A noter que le CSM est composé de 21 membres et présidé par le chef de l’Etat.

T.N

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