Neuf sénateurs, parmi lesquels les dénommés Tsiebo Mahaleo, Jean André Ndremanjary ou encore Richard Ramanambitana, ont déposé le 8 septembre auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC), une requête aux fins de contrôle de constitutionnalité de l’article 42 de l’ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité. Trois mois plus tard, ces derniers se désistent et ont déposé une demande auprès de la Haute cour, afin de retirer leur requête.
L’article 118 de la Constitution stipule que « Un chef d’institution ou le quart des membres composant l’une des assemblées parlementaires ou les organes des Collectivités territoriales décentralisées ou le Haut conseil pour la démocratie et de l’Etat de droit, peuvent déférer à la Haute cour constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité, tout texte à valeur législative ou règlementaire ainsi que toutes matières relevant de sa compétence ».
Dans son avis, la HCC a ainsi déclaré régulière et recevable la requête de désistement et a pris acte la demande de retrait. A noter qu’en pleines vacances judiciaires, les membres de la HCC ont délibéré par visioconférence.
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T.N
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