Parmi les tâches qui attendront le prochain gouvernement, la confirmation des dates pour la tenue des élections communales et législatives. Des propositions de calendrier allant dans ce sens sont déjà parvenues au gouvernement depuis le mois de décembre
Deux élections sont prévues se tenir cette année à savoir, les élections communales et les législatives. Au mois de décembre, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a déjà envoyé à l’intention du gouvernement, des propositions de calendrier. Sauf que la question n’a pu être traitée, étant donné que le gouvernement était déjà démissionnaire à cette date.
Il appartient donc au nouveau gouvernement de fixer les dates des prochaines élections, selon les explications du vice-président de la Ceni, Andoniaina Andriamalazaray, hier. La décision prise sera par la suite confirmée en conseil du gouvernement, conformément à l’article 51 de la loi organique relative au régime général des élections et du référendum.
Scrutin de liste
Selon toujours le vice-président de la Ceni, trois élections étaient prévus au départ en l’occurrence, les élections communales et législatives, mais aussi celles municipales. Cependant, suite aux récentes modifications apportées dans certains passages de la loi 2014-020 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, il n’y aura que deux élections cette année. En effet, les élections communales et municipales n’auront plus lieu séparément, mais par scrutin de liste.
Pour l’heure, aucune précision n’a été donnée par rapport aux dates proposées au gouvernement. Toutefois, se référant à l’article 52 de la loi n°2018-008, obligeant l’organisation des élections pendant la période sèche, la Ceni a avancé des échéances qui prennent en compte ce texte. Ainsi, au plus tôt, les communales devraient avoir lieu au mois de mai de cette année. Or, le mandat des maires et conseillers municipaux prend fin en ce mois de janvier.
Prolongation
Compte tenu de cette situation, le gouvernement devrait prendre un autre décret afin que l’exécutif municipal puisse continuer à fonctionner entre la période allant de la fin de mandat des maires, jusqu’à l’entrée en fonction des nouveaux maires élus. Cela pourrait être un décret qui prolonge le mandat des maires et conseillers municipaux ou arrêté ministériel mettant en place un président de la délégation spéciale (PDS).
Lors de la dernière élection communale en 2019, le gouvernement a demandé l’avis de la Haute cour constitutionnelle (HCC) qui a décidé de prolonger le mandat des élus communaux et municipaux. Par jurisprudence, il est probable que le futur gouvernement optera pour cette option déjà appliquée sous le gouvernement de Christian Ntsay en 2019.
Tsilaviny Randriamanga
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