Les maires et conseillers municipaux dans tout Madagascar, sont arrivés au terme de leur mandat depuis hier. Pour l’heure, aucune disposition n’a été prise dans la manière d’administrer les 1.695 communes du pays jusqu’à la prochaine élection des élus communaux et municipaux. Mais dans le contexte actuel, la prolongation de leur mandat n’est pas à écarter.
Normalement, un décret portant constatation de fin de mandat des maires et conseillers municipaux, devrait être pris en conseil de gouvernement. Mais cela devrait attendre la formation du nouveau gouvernement qui pourrait aussi saisir la Haute cour constitutionnelle pour déposer une requête en prolongation du mandat des maires et conseillers municipaux.
Conformément à la Loi, les communes peuvent être, soit placées sous l’autorité d’un président de délégation spéciale (PDS), soit par les membres de l’exécutif communal sortant. Dans ce second cas le mandat des maires en exercice et des conseillers municipaux est prolongé jusqu’à l’arrivée de leurs successeurs.
Cette disposition a déjà été prise en 2019 quand les maires et conseillers municipaux sont arrivés en fin de mandat en 2019. Le Premier ministre, Christian Ntsay a saisi la Haute cour constitutionnelle (HCC) sur la question. Pour le cas des maires et conseillers municipaux actuels, le chef du gouvernement pourrait faire appel à cette jurisprudence vu que le mandat de ces élus est déjà prolongé d’office.
Pour l’heure, les dates des élections communales et municipales ne sont pas connues, même si la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a déjà envoyé des propositions de calendrier électoral au gouvernement, au mois de décembre. On estime toutefois que le scrutin devrait se tenir vers le mois de mai de cette année, conformément à l’article 52 de la loi organique relative au régime général des élections et du référendum qui ordonne l’organisation des élections pendant la période sèche de l’année.
Notons que les maires et conseillers municipaux élus aux prochaines élections verront leur mandat prolongé. Au lieu de 4 ans comme c’est le cas actuellement, un texte récemment adopté au niveau du parlement ramène à 5 ans le mandat de ces élus locaux.
Tsilaviny Randriamanga
French